Rapport : Exception "Handicap" au droit d’auteur et développement de l’offre de publications accessibles à l’ère numérique.
En ligne : 13 septembre 2013
par
Meyer-Lereculeur C.
Mai 2013.
Exception "Handicap" au droit d’auteur et développement de l’offre de publications accessibles à l’ère numérique.
Rapport n° 2013-12, Catherine MEYER-LERECULEUR, mai 2013, Ministère de la culture et de la communication, Inspection Générale Des Affaires Culturelles.
Téléchargeable sur la page, au format Pdf (286 pages), .doc et .daisy.
Site éditeur : www.culturecommunication.gouv.fr.