Rapport : Exception "Handicap" au droit d’auteur et développement de l’offre de publications accessibles à l’ère numérique.

En ligne : 13 septembre 2013 par Meyer-Lereculeur C.

Mai 2013.

Exception "Handicap" au droit d’auteur et développement de l’offre de publications accessibles à l’ère numérique.

Rapport n° 2013-12, Catherine MEYER-LERECULEUR, mai 2013, Ministère de la culture et de la communication, Inspection Générale Des Affaires Culturelles.

Téléchargeable sur la page, au format Pdf (286 pages), .doc et .daisy.

Site éditeur : www.culturecommunication.gouv.fr.


Informations

Marcel Nuss

Sur ce site

Festi’Run 2024

APF France handicap lance son tout nouveau challenge sportif, ludique et solidaire A l’occasion (...)

FALC

Voir la Rubrique.

Liens APF France handicap.

Sélection de liens : APF France handicap Autres blogs et sites thématiques Autres sites dont (...)

Numéros d’écoute et/ou d’information.

Aller à la rubrique : Numéros d’écoute et/ou d’information - aide à distance...

Dernière mise à jour

jeudi 28 mars 2024