Conseil national de la bientraitance. 25 juin 2013. Dossier de presse.

En ligne : 25 juin 2013 par Conseil national de la bientraitance.

Conseil national de la bientraitance - 25 juin 2013.

Dossier de presse, pdf, 56 pages.

Sommaire :

Charte sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi des dispositifs de géolocalisation en gérontologie au bénéfice de personnes présentant des troubles des fonctions intellectuelles

Résumé de la Charte

Rapport des travaux du groupe n° 2, réorganisation nationale du dispositif de signalement et d’alerte des situations de maltraitance

Propositions du groupe n° 2.

Site éditeur : www.social-sante.gouv.fr.


Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées. NOR : AFSA1238691D.

JORF n°0007 du 9 janvier 2013, page 719.

www.legifrance.gouv.fr.


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