Autres ressources relatives à Textes Européens et internationaux.

En ligne : 1er février 2009 par Rédacteur APF

- La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme (2019). Linos-Alexandre SICILIANOS et Maria-Andriani KOSTOPOULOU. Cour européenne des droits de l’homme, 180 pages. ISBN 978-92-871-8959-2 . https://book.coe.int/fr/cour-europeenne-des-droits-de-l-homme.

- DIRECTIVE (UE) 2019/882 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Site éditeur : https://eur-lex.europa.eu.

La définition des personnes handicapées retenue dans la présente directive est conforme à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 (ci-après dénommée la « convention »), à laquelle l’Union est partie depuis le 21 janvier 2011 et que tous les États membres ont ratifiée.

La convention définit les personnes handicapées comme « des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres ». La présente directive promeut la participation pleine et effective des personnes handicapées sur un pied d’égalité, en améliorant leur accès aux produits et services courants qui, du fait de leur conception initiale ou de leur adaptation ultérieure, répondent à leurs besoins spécifiques. https://eur-lex.europa.eu->https://eur-lex.europa.eu/legal-con...].

- Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées. Version Facile à lire.

  • Pdf, pdf, 27 pages, non daté.

AFrAHM en collaboration avec l’AWIPH (Belgique).


- Traités européens

Dernière mise à jour : 14 octobre 2016

www.legifrance.gouv.fr/Droit-europeen/Traites.

- ANED.

Réseau d’études européen d’experts dans le domaine du handicap (ANED) a été mis en place par la Commission européenne en décembre 2007. L’ANED est chargé de mettre en place et de maintenir un réseau académique paneuropéen d’appui à l’élaboration des politiques, en collaboration avec l’unité « Intégration des personnes handicapées » de la Commission européenne.

DOTCOM is constructed from a large database of information about national laws, policies, strategies and initiatives in the Member States of the European Union, its Candidate countries and other associated countries. DOTCOM : http://www.disability-europe.net/fr/dotcom

Site éditeur : ANED http://www.disability-europe.net/fr

- EUR-LEX. L’accès au droit de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne : http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr.

Traités actuellement en vigueur :

(http://eur-lex.europa.eu/collection...>http://eur-lex.europa.eu/collection... ].

- L’Agence des droits fondamentaux (FRA)

Rapport de synthèse sur les indicateurs de la participation politique sont disponibles dans toutes les langues de l’UE. (Avril 2014).

Le droit à la participation politique des personnes handicapées, pdf, 12 pages.

Site éditeur : http://fra.europa.eu.

Conseil de l’Europe :

www.coe.int/fr

- Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE).

Voir la rubrique textes de référence

Les principaux concepts européens. Les mots pour le dire. Troisième édition, novembre 2013 sous le titre : Concepts européens et internationaux. Quelques mots pour en parler. A la lumière de la Convention internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Site web : www.cfhe.org.

- Site personnel de Daniel Calin.

Par exemple la déclaration de Madrid :

Déclaration de Madrid « Non-discrimination plus action positive font l’inclusion sociale ».

Présentation de la Déclaration de Madrid sur le site European Disability Forum.

La Déclaration de Madrid a été proclamée par plus de 600 participants issus 34 pays différents lors du Congrès européen des personnes handicapées à Madrid en mars 2002. Le texte adopté est le résultat d’un consensus entre le Forum européen des personnes handicapées, la Présidence espagnole de l’Union européenne et la Commission européenne.

Site editeur :

http://dcalin.fr/internat/declaration_madrid.html.

- Recommandation CM/Rec(2014)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet

(adoptée par le Comité des Ministres le 16 avril 2014, lors de la 1197e réunion des Délégués des Ministres).

PAge web : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=2184819&Site=CM.

- Fondation Académie de droit européen de Trèves.

Site web : http://www.era-comm.eu/anti-discri/e_learning/FR/library/documents.html.



USA :

The Americans with Disabilities Act of 1990 (ADA)

Pdf, (Langue anglaise).

Site éditeur : www.ada.gov.



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Autres sources d'info

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Traitements médicamenteux de la spasticité - Recommandations de bonne pratique (AFSSAPS)

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À écouter : Jacqueline Du Pré, violoncelliste anglaise. 1/5.

Prévention et prise en charge des effets indésirables pouvant survenir après une ponction lombaire. HAS 07/2019.

Agenda : "Troubles vésicaux sphinctériens et vie affective" . Aix-les-Bains. 10 septembre 2019.

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