Autres ressources relatives à Textes Européens et internationaux.

En ligne : 1er février 2009 par Rédacteur APF

- Traités européens

Dernière mise à jour : 14 octobre 2016

www.legifrance.gouv.fr/Droit-europeen/Traites.

- ANED.

Réseau d’études européen d’experts dans le domaine du handicap (ANED) a été mis en place par la Commission européenne en décembre 2007. L’ANED est chargé de mettre en place et de maintenir un réseau académique paneuropéen d’appui à l’élaboration des politiques, en collaboration avec l’unité « Intégration des personnes handicapées » de la Commission européenne.

DOTCOM is constructed from a large database of information about national laws, policies, strategies and initiatives in the Member States of the European Union, its Candidate countries and other associated countries. DOTCOM : http://www.disability-europe.net/fr/dotcom

Site éditeur : ANED http://www.disability-europe.net/fr

- EUR-LEX. L’accès au droit de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne : http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr.

Traités actuellement en vigueur :

(http://eur-lex.europa.eu/collection...>http://eur-lex.europa.eu/collection... ].

- L’Agence des droits fondamentaux (FRA)

Rapport de synthèse sur les indicateurs de la participation politique sont disponibles dans toutes les langues de l’UE. (Avril 2014).

Le droit à la participation politique des personnes handicapées, pdf, 12 pages.

Site éditeur : http://fra.europa.eu.

- Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE).

Voir la rubrique textes de référence

Les principaux concepts européens. Les mots pour le dire. Troisième édition, novembre 2013 sous le titre : Concepts européens et internationaux. Quelques mots pour en parler. A la lumière de la Convention internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

- Le 28 mars 2014, le CFHE a organisé un séminaire destiné à informer et échanger sur les élections européennes qui auront lieu le 25 mai 2014 en France.

- Rapport moral et d’activité du CFHE 2014, pdf, 83 pages.

Site web : www.cfhe.org.

- Site personnel de Daniel Calin.

Par exemple la déclaration de Madrid :

Déclaration de Madrid « Non-discrimination plus action positive font l’inclusion sociale ».

Présentation de la Déclaration de Madrid sur le site European Disability Forum.

La Déclaration de Madrid a été proclamée par plus de 600 participants issus 34 pays différents lors du Congrès européen des personnes handicapées à Madrid en mars 2002. Le texte adopté est le résultat d’un consensus entre le Forum européen des personnes handicapées, la Présidence espagnole de l’Union européenne et la Commission européenne.

Site editeur :

http://dcalin.fr/internat/declaration_madrid.html.

- Recommandation CM/Rec(2014)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet

(adoptée par le Comité des Ministres le 16 avril 2014, lors de la 1197e réunion des Délégués des Ministres).

PAge web : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=2184819&Site=CM.

- Fondation Académie de droit européen de Trèves.

Site web : http://www.era-comm.eu/anti-discri/e_learning/FR/library/documents.html.


USA :

The Americans with Disabilities Act of 1990 (ADA)

Pdf, (Langue anglaise).

Site éditeur : www.ada.gov.


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