Action expérimentale d’aide à la formulation du Projet de vie. Bilan 2008-2011.

Convention CNSA - Inter Parcours Handicap 13, décembre 2011, pdf, 90 pages.

Présentation : La notion de projet de vie et son apparition dans la Loi 2005-102 du 11 février 2005 découlent d’un long processus d’évolution législative depuis les années 2000. La Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instituent un nouveau référentiel de politique publique en faveur des personnes en situation de handicap. Ce référentiel s’inspire fortement de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées de 2006 « autonomie de vie et inclusion dans la société ».

Site de l’association parcours handicap 13 :www.parcours-handicap13.fr.

Site éditeur : www.cnsa.fr.