Bibliographie :

Le contrat dans le secteur social et médico-social.

Contrat de séjour, contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens… la figure contractuelle a envahi sous bien des formes l’organisation et le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Mais cette prolifération n’est pas sans susciter des interrogations : ces instruments sont-ils de véritables contrats avec toutes les conséquences juridiques que cela implique ? Permettent-ils de passer du statut de l’usager-assisté à celui d’usager-citoyen ?

Revue de droit sanitaire et social, n° 1, 2012/01-02, pp. 3-62 Sommaire.

Site éditeur : [www.dalloz-revues.fr].