Bibliographie : Le contrat dans le secteur social et médico-social.
En ligne : 19 mars 2012
par
Revue de droit sanitaire et social.
2012.
Bibliographie :
Le contrat dans le secteur social et médico-social.
Contrat de séjour, contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens… la figure contractuelle a envahi sous bien des formes l’organisation et le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Mais cette prolifération n’est pas sans susciter des interrogations : ces instruments sont-ils de véritables contrats avec toutes les conséquences juridiques que cela implique ? Permettent-ils de passer du statut de l’usager-assisté à celui d’usager-citoyen ?
Revue de droit sanitaire et social, n° 1, 2012/01-02, pp. 3-62 Sommaire.
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