Circulaire n° DSS/2A/2011/117 du 24 mars 201 1 relative au régime juridique applicable à l’allocation d’accompagnement en fin de vie.

En ligne : 8 avril 2011

24 mars 2011.

Circulaire n° DSS/2A/2011/117 du 24 mars 201 1 relative au régime juridique applicable à l’allocation d’accompagnement en fin de vie.

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat. Ministère des solidarités et de la cohésion sociale.

Date d’application : immédiate. NOR : ETSS1108970C.

Pdf, 14 pages.

Site éditeur : www.circulaires.gouv.fr.


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