Quelques textes clés

La notion de handicap : métaphore politique et point de ralliements des corporatismes. Christian ROSSIGNOL. Revue Interactions, Volume 2, janvier 2010, Pdf, 13 pages. (Lien externe, site éditeur : CTNERHI).

Le handicap vu par les Nations-Unies - le Conseil de l'Europe

Présentation de la Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF). Marie Cuenot attachée de recherche, CTNERHI, CC OMS FCI Inserm-CTNERHI pour la CIF en langue française www.ccoms-fci-cif.fr. Janvier 2010. PDf, 123 pages. 
Concept de la CIF et de la CIFEA. Pdf, 4 pages. 
(Liens externes, site éditeur : CTNERHI).

CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
document .pdf, 32 pages

ouverture à la signature en mars 2007, pays signataires, vidéo de cérémonie solennelle
site des nations-unies

Résolution du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la promotion de l'emploi et de l'intégration sociale des personnes handicapées
Journal officiel n° C 175 du 24/07/2003 p. 0001 - 0002

Deuxième conférence européenne des Ministres responsables des politiques d'intégration des personnes handicapées
Améliorer la qualité de vie des personnes handicapées : poursuivre une politique cohérente pour et par une pleine et entière participation .pdf
Malaga - Espagne - 7-8 mai 2003 - Note liminaire
document .pdf, 4 pages, 91 Ko.
Mise en ligne : Forum européen des personnes handicapées

Règles pour l'égalisation des chances des handicapés
Publié par le Département de l'information de l'ONU
DPI/1476 -- Juin 1995 - Mise en ligne par le site des Nations-Unies

Parcourir toute la CIF sur le site de l'OMS

La version finale de la CIF avant adoption par l'assemblée générale des Nations-Unies
Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé , projet final, version complète
Equipe classification, évaluation, enquêtes et termininologie, 226 pages en .pdf, 985 Ko
Organisation mondiale de la santé - OMS, 2000.

La classification internationale des maladies
Présentation de la CIM 10 dans "Aide mémoire" n° 36, Octobre 1996
Site de l'Organisation mondiale de la santé

Pour une information complète des actions des Nations-Unies auprès des personnes en situations de handicap
Voir le site dédié. (en anglais)

Le handicap vu les chercheurs

Le Réseau Fédératif de Recherche sur le Handicap (RFRH)

Voici comment ce réseau INSERM-CNRS-Universités-CTNERHI-Institut Garches se présente brièvement :

"Le Réseau Fédératif de Recherche sur le Handicap (RFRH) assure la continuité de l'Institut Fédératif de Recherche sur le Handicap, mis en place progressivement à la fin de l'année 1993 et officiellement créé le 1er janvier 1995.

Missions

Le RFRH a pour missions d'assurer l'animation scientifique du champ particulier de recherche que constitue le handicap, et notamment :
- de favoriser un développement coordonné de l'ensemble des recherches sur le handicap, toutes approches et disciplines confondues,
- de concourir à un rapprochement et à des actions communes entre chercheurs, laboratoires et institutions de recherche dans le champ du handicap,
- de susciter l'émergence de nouveaux thèmes et de nouveaux programmes de recherche sur le handicap,
- d'optimiser et de valoriser les résultats des chercheurs et les données recueillies sur le handicap"

INSERM :

Ouvrage : Déficiences et handicaps d'origine périnatale : Dépistage et prise en charge. Les Editions INSERM, 2004, 376 pages. ISBN: 2.85598-839-X. ISSN: 1264-1782. (lien externe).

Le CTNERHI 

"Le CTNERHI a pour mission de réaliser des études et des recherches destinées à informer les pouvoirs publics et les associations sur les besoins d'intervention auprès des personnes handicapées, les méthodes de prévention et l'efficacité des politiques suivies dans le contexte français.
Il est ainsi un carrefour entre les Ministères, les associations, les acteurs de terrain, les organismes français d'études et de recherches.
Il organise des stages de formation qui permettent aux acteurs de terrain et aux chercheurs de confronter leurs expériences.
Il édite et diffuse ses propres publications (environ une centaine d'ouvrages au catalogue, la revue trimestrielle " Handicap, revue de sciences humaines et sociales", le bulletin documentaire hebdomadaire Flash Informations handicap).
Il dispose d'un centre de documentation ouvert à tous les publics qui informe sur les aspects psychologiques, sociologiques, économiques et juridiques du handicap."

Présentation du Réseau international sur le processus de production du handicap (RIPPH)
Le RIPPH, d'origine canadienne, s'est donné, entre autres missions missions, de promouvoir le modèle de processus de production du handicap.
Mis en ligne par le Service international scientifique de réadaptation sur l'autoroute de l'information - SISRAI.

Classification québécoise du processus de production du handicap par Patrick Fougeyrollas et coll.
Mise en ligne SISRAI

Nouvelle édition de la Classification française des troubles mentaux de l'enfant et de l'adolescent (CFTMEA)
par R. Misès, N. Quemada, M. Botbol, Cl. Bursztejn, B. Durand, J. Garrabé, B. Golse, Ph. Jeammet, A. Plantade, Ch. Portelli, J.P. Thevenot
Il s'agit de la 4ème révision de cette classification française avec 2 innovations majeures, l'apparition d'un axe bébé (0-3 ans) et l'introduction des équivalences avec la CIM 10.
Mis en ligne Psydoc-France en collaboration avec l'INSERM

Le réseau de recherche pour la participation sociale RRPS: un instrument scientifique pour améliorer la participation
sociale des personnes ayant des incapacités Ce lien ne fonctionne plusVoici un extrait de la présentation du RRPS
" Sa mission : le but premier du Réseau est de favoriser la participation sociale des personnes ayant des incapacités. Comment atteindre cet objectif? D'abord en rendant compte du rôle des déterminants environnementaux au sein du processus de production du handicap par la documentation et la recherche. C'est l'existence de barrières sociales ou environnementales qui intéressent le Réseau RPS en tout premier lieu. Le Réseau est donc un forum qui fournit un lieu favorable à la réalisation d'activités de recherche, une infrastructure de base, pour favoriser le
partenariat scientifique, pour établir des contacts entre les personnes qui veulent contribuer au développement des connaissances et pour diffuser au maximum les résultats des recherches".
Mis en ligne par GLADNET.ORG, Global Applied Disability Research and Information Network.
"GLADNET, Réseau mondial d’information et de recherche appliquée dans le domaine de l’emploi et de la formation des personnes avec un handicap, est une initiative du Service de la Réadaptation Professionnelle de ’Organisation Internationale du Travail, une agence spécialisée des Nations Unies, dont le siège est à Genève, Suisse."

Changements sociaux et leurs impacts sur la conceptualisation du processus de handicap
Présentation sur le site du Service international scientifique de réadaptation sur l'autoroute de l'information - SISRAI
"Sous le thème de modèle conceptuel, l'article de Patrick Fougeyrollas dresse un portrait de l'évolution conceptuelle du handicap depuis les années soixante. Il s'agit d'une recension des principales approches en matière de compréhension du phénomène du handicap cherchant à expliquer son émergence."

Pour mieux comprendre les corps et esprits différents agissant dans leur culture
Texte de Patrick Fougeyrollas qui revient sur le modèle social du handicap - sur le site du SISRAI.
" Ce témoignage personnel vise à illustrer de façon concrète l'influence et la pertinence des travaux et enseignements de Marc-Adélard Tremblay sur le développement de l'approche holistique en anthropologie de la santé et en particulier dans le champ de l'adaptation-réadaptation et de l'intégration sociale des personnes ayant des incapacités qui constitue mon domaine de recherche et de pratique. Monsieur le professeur Tremblay a dirigé mes travaux de doctorat en anthropologie de 1986 à 1993."

Handicap : les limites du concept sont-elles encore négociables ?
par Moncef MARZOUKI sur le site globalprevention.com
article également paru dans la revue "Prévenir" n° 39 consacrés aux "aspects sociaux du handicap, reconnaître, intégrer, respecter".
cf table des matières de ce numéro sur le site du RFRH de l'INSERM(réseau fédératif de recherche sur le handicap)

Qu'est ce que peut signifier le terme de "Handicapé(s) " ?
Texte d'introduction sur le Handicap, définitions, aspects historiques, évolution des attitudes, intégration sociale, catégories de handicaps,situation juridique et sociale, problèmes non résolus, handicap et société
sur arfe-cursus.com - anneau des ressources francophones de l'éducation
Un site associatif et mutualiste réalisé par des enseignants, professeurs, chercheurs ..
Mis en ligne par arfe-cursus.com (ce site en répond pas au 30 août 2006)

" Handicap et autodétermination - Émergence d'un mouvement révolutionnaire "
Mémoire de maîtrise en ethnologie - présenté par Mireille MALLER - Juin 1999
- Université de Montpellier III
Le chapitre intitulé "histoire d'une dépossession" tente une définition critique du handicap
Cet essai s'inscrit résolument dans le mouvement DPA
Mis en ligne par le site de l'association Hand In Cap qui "s'est fixé pour objectif principal de soutenir et de développer le Mouvement pour la Vie Autonome des personnes vivant une situation de handicap".

"Identité, représentations sociales et handicap moteur" de I. VILLE. Source : "Déficiences motrices et situations de handicap", ed. APF 2002. document .pdf, 5 pages, 33 Ko. Lien interne moteurline.

Visages du handicap. Personnes pouvant être considérées comme handicapées selon différentes définitions. Rédaction Pascale Gazareth. Editeur Office fédéral de la statistique (OFS). Neuchâtel, Suisse, 2009, pdf, 40 pages.  (Lien externe, site éditeur : bfs.admin.ch).

Le handicap vu par les associations de personnes handicapées

Handicap et exclusion sociale - dans l'Union Européenne. Le temps du changement, les outils du changement
Rapport d'étude final (Mars-Juin 2002), .pdf
Sous les auspices du : Forum Européen des Personnes Handicapés
Avec le soutien de la Commission Européenne. Actions préliminaires pour combattre et prévenir l'exclusion sociale

Contribution du mouvement européen des personnes handicapées à la seconde conférence ministérielle sur les personnes handicapées
avril 2003
document .pdf, 9 pages, 92 Ko.
Mise en ligne : Forum européen des personnes handicapées

Nouvelle loi pour l'égalisation des chances des personnes en situation de handicap
Contribution de l'APF - avril 2003
Dans ce document de 8 pages, l'APF définit ce que serait le champ d'application de cette nouvelle loi en partant de la notion de situation de handicap, elle développe ensuite le concept d'accès à tout pour tous comme résulat d'une politique de non-discrimination, et celui de compensation individualisée laquelle suppose un régime de protection sociale inscrit dans une logique de risque lié à la perte d'autonomie.
Mis en ligne : www.apf.asso.fr

Site officiel de l'Année Européenne des Personnes Handicapées
2003 est proclamée Année européenne des personnes handicapées. Cette année favorisera le progrès vers l'égalité des droits pour les personnes handicapées. Aux quatre coins de l'Europe, l'attention sera attirée sur les nombreux domaines de notre société où des barrières et des discriminations existent encore pour les 10 % d'Européens handicapés.

Déclaration de Madrid - par le Forum Européen des personnes handicapées
"Nous, 600 participants et plus au congrès européen concernant le handicap à Madrid, rendons un chaleureux hommage à la proclamation de l’année 2003 « Année européenne des personnes handicapées », année qui se doit d’œuvrer à la sensibilisation de l’opinion aux droits des personnes handicapées, plus de 50 millions en Europe."
Sur le site dédié à la déclaration de Madrid (Forum Européen des personnes handicapées).

Comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés
Présentation de sa plate-forme, représentativité, organisation, composition mais également de son action de revendications et de négociations avec les pouvoirs poublic.
Mis en ligne sur le site de l'UNAPEI.

La charte de l'APF sur le site www.apf.asso.fr

Nouvelle loi pour l'égalisation des chances des personnes en situation de handicap, contribution de l'APF - avril 2003, doc pdf
Dans ce document de 8 pages, l'APF définit ce que serait le champ d'application de cette nouvelle loi en partant de la notion de situation de handicap, elle développe ensuite le concept d'accès à tout pour tous comme résulat d'une politique de non-discrimination, et celui de compensation individualisée laquelle suppose un régime de protection sociale inscrit dans une logique de risque lié à la perte d'autonomie

Sur le site institutionnel de l'APF, vous trouverez les contributions de l'APF au débat sur le processus de révision de réforme de la loi d'orientation sur les personnes handicapées de 1975 (doc .rtf).
Remarques de l'APF sur le pré-rapport de M. H-J Sticker
Remarques de l'APF sur le pré-rapport de M. E. Plaisance
Remarques de l'APF sur le pré-rapport de par M. J. Sanchez

La charte du CNPSAA (Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes)

Les ressources des personnes handicapées
par Philippe CHAZAL
sur le site de l'ASSOCIATION VALENTIN HAÜY

La philosophie de l'APAJH : APAJH - 20 ans d'une politique du handicap en France (Henri Lafay)
sur le site de l'APAJH

Le handicap mental vu par l'UNAPEI
Qu’est-ce que le handicap mental ?
Texte introductif : "UNAPEI : une personne handicapée est une personne à part entière, à la fois ordinaire et singulière.
Elle est ordinaire, parce qu'elle connaît les besoins de tous, elle dispose des droits de tous et elle accomplit les devoirs de tous.
Elle est singulière, parce qu'elle est confrontée à plus de difficultés que les autres citoyens, et qui sont la conséquence d'une ou plusieurs déficiences.
Ainsi, le handicap mental se traduit par des difficultés plus ou moins importantes de réflexion, de conceptualisation, de communication et de décisions.
Ces difficultés doivent être compensées par un accompagnement humain, permanent et évolutif, adapté à l'état et à la situation de la personne."


Livre Blanc sur l'Intégration : l''intégration des enfants aveugles ou malvoyants
Introduction
"L'ANPEA et ses objectifs- L'ANPEA, Association Nationale de Parents d'Enfants Aveugles ou gravement déficients visuels, avec ou sans handicaps associés, est née en juin 1964 sous l'impulsion de quelques familles.
Il faut rappeler qu'à ce moment là, l'éducation spécialisée des enfants aveugles était payante. De ce fait beaucoup de ces enfants restaient chez eux ou étaient pris en charge tardivement, situation inacceptable pour des parents démunis face à leur enfant handicapé. Il était donc nécessaire de regrouper les familles et depuis ce jour, l'ANPEA poursuit les mêmes objectifs : informer, conseiller, défendre les familles, mais aussi agir pour que les enfants aveugles ou malvoyants aient une éducation la plus ordinaire et la plus intégrée possible avec tous les moyens de compensation nécessaires.
Or, malgré des avancées significatives dans les années 70 et 80, on constate aujourd'hui de nombreux problèmes et même une régression dans le processus d'intégration scolaire. "
Mise en ligne par le site de l'ANPEA

Le handicap vu par les personnes handicapées et pages web perso

Le site de Johanne
"Je suis une jeune personne handicapée. J'ai la paralysie cérébrale (autre terme Infirmité Motrice Cérébrale, IMC). Ce handicap n'est pas bien connu chez le grand public. Grâce à ce site bien personnel, je vous propose plusieurs sujets tels que la découverte de la paralysie cérébrale ainsi qu'une incursion dans mon univers. En plus, je consacre plusieurs pages à mes intérêts : musique, lecture, films, voyages... Faites le tour, vous verrez bien! "

Roule-mains
"Ce site à été conçu par un amputé, pour les amputé(e)s
J'ai imaginé concevoir ce site pour aider les amputé(e)s à partager leurs expériences bonnes ou mauvaises, leurs expériences médicales et/ou leurs messages d'espoir qui pourraient aider des personnes nouvellement amputées ou qui le sont depuis longtemps mais qui ne l'acceptent pas"

Le handicap vu du côté des gouvernements ( sinon voir la rubrique rapports du gouvernement)

Définition de l'accessibilité : une démarche interministérielle
septembre 2006, Ministère de la santé et de la solidarité, ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, .pdf

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Site éditeur : legifrance.gouv.fr
Documentaion complète : la loi et tous ses décrets
Site éditeur : handicap.gouv.fr
Voir aussi sur ce site : Sélection de textes officiels

Note d'orientation de la loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées
Texte qui se veut d'orientation, non exhaustif, ayant vocation à être débattu, modifié, enrichi.
Ce texte a été soumis à la réflexion du CNCPH le jeudi 24 avril 2003.
Document .pdf, 15 pages, 33 Ko.

Mise en ligne : ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Discours du Président de la République, devant le Conseil consultatif des personnes handicapées (Palais de l'Elysée - Mardi 3 décembre 2002).
Mis en ligne sur le site de l'Elysée

Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées (30 juin 1975) document .pdf, 19 pages, 111 Ko.

La politique française en direction des personnes handicapées - Octobre 2000, doc pdf de 64 pages, 3,15Mo, peut prendre quelques minutes au téléchargement.
Un document du ministère de l'emploi et de la solidarité - Préfacé par Mme Dominique GILLOT à l'époque secrétaire d'Etat à la santé et aux personnes handicapées :
la politique française dans le cadre européen et international, la politique en direction des personnes handicapées en France, l'intégration des personnes handicapées en milieu de vie ordinaire, l'amélioration de l'accueil en établissement spécialisé, les principaux partenaires de la politique en direction des personnes handicapées.
Mis en ligne : ministère des affaires sociales

Discours de B KOUCHNER la scolarisation des enfants et adolescents handicapes (avril 1999)
Bernard KOUCHNER était à l'époque secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Il a prononcé ce discours devant le CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées)
Mis en ligne : ministère des affaires sociales

Allocution de M. Lionel JOSPIN, Premier ministre, devant le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées
25 janvier 2000 - sur le site "archives du premier ministre".

Processus de révision de réforme de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées engagée en 2001 Ce lien ne fonctionne plus
On y trouvera entre autres documents , les rapports d'étapes des 3 groupes de travail :
les concepts dans le champ du handicap(par M. H-J Sticker)
éducation, scolarisation, formation et insertion professionnelles (par M. E. Plaisance)
accessibilité, accompagnement, conditions de vie autonome, regard (par M. J. Sanchez)
Il est proposé également un forum sur lequel les citoyens peuvent intervenir et déposer leur contribution.
Mis en ligne : ministère des affaires sociales

Utilisation des catégories de la CIH par le ministère de l'Education Nationale
Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
Arrêté du 9 janvier 1989. La nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages est fixée ainsi qu’il est prévu en annexe au présent arrêté. Elle est utilisée pour décrire les handicaps dans les travaux statistiques et les études.
Sur le site perso de Daniel Calin