Textes officiels handicap, médico-social et réadaptation

Accueil Infos site Nouveautés Agenda Sites APF Recherche conseiller à un ami

Informations médicales (à lire)
Physiopathologie
Maladies invalidantes
Troubles associés
Aides techniques
Sciences sociales
Concept-Classification
Epidémio-statistiques
Evaluation (handicap)
Rapports et Etudes
Références profess. & juridiques
Droits des malades
Réf. professionnelles
Textes officiels
Notes juridiques APF
Ethique-handicap
Outils (listes)

Recevoir les mises à jour du site

Sélection de textes officiels
Handicap - Réadaptation - medico-social - droits des malades / usagers

Voir références professionnelles pour les textes et recommandations non parus au journal ou dans les bulletins officiels

Voir notes juridiques APF : fiches pratiques et analyses "droit des personnes (et des familles) en situation de handicap".

Lancement du blog juridique de l’APF :
http://vos-droits.apf.asso.fr
Une première en matière d’infos et d’aide juridique pour les personnes en situation de handicap. (Page web, lien externe).

Sauf mention, les liens renvoient à Legifrance (parfois via Adminet).

Textes parus : Classement par ordre chronologique inverse de parution :

Textes publiés en 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001 , 2000, De 1990 à 1999, avant 1990

Textes en débat ou en projet, rapports récents : Actualité
Pour retrouver d'autres textes
(textes officiels, débats parlementaires, Jurisprudence, Rapports officiels)

Textes en débat ou en projet, (moins d'un an)
(Pour les débats parlementaires, projets et propositions de loi, voir aussi les rubriques spécifiques des sites de l'Assemblée Nationale (AN) et du Sénat)

Proposition de Loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Adoptée par l’Assemblée Nationale en seconde lecture le 16 février 2010. Pdf, 9 pages (lien externe, site éditeur : Assemblée Nationale).

Proposition de Loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels. Adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture le 16 février 2010.
Pdf, 12 pages (lien externe, site éditeur : Assemblée Nationale).

Proposition de Loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, N° 191, Sénat 22 décembre 2009. Pdf, 16 pages. (Lien externe, site éditeur : Sénat).

Proposition de Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, texte n° 376 adopté par l’Assemblée Nationale», 2 décembre 2009, pdf, 148 pages. Voir en particulier l’article 9.
(Lien externe, site éditeur : Assemblée Nationale).

Proposition de Loi n°2055. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009. Visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation.Pdf, 8 pages. (Lien externe, site éditeur : assemblee-nationale.fr).

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de Loi de finances pour 2010 (n°1946) Tome IV, solidarité, insertion et égalité des chances, handicap et dépendance. Par M. Paul JEANNETEAU Député. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2009. Pdf, 70 pages. (Lien externe, site éditeur : Assemblée Nationale).

Proposition de Loi : visant à la création d’un statut pour la personne polyhandicapée. (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.). Présentée par Messieurs Maxime GREMETZ et Jean-Jacques CANDELIER, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2009. Pdf, 3 pages. (Lien externe, site éditeur : Assemblée Nationale).

Projet de Loi n° 1777, autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, présenté au nom de M. François FILLON, Premier ministre, par M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 juin 2009. Pdf, 24 pages. (Lien externe, site éditeur : Assemblée Nationale).

Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005. Rapport d'information de M. Paul BLANC et Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 485 (2008-2009) - 24 juin 2009, pdf, 108 pages. (Lien externe, site éditeur : Sénat).

Juin 2009 : Bilan de l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Débat d’initiative parlementaire. Assemblée Nationale, séance du mardi 02 juin 2009. (Lien externe, site éditeur : Assemblée Nationale).

Avril 2009 : Proposition de loi Assemblée nationale n° 1604 du 8 avril 2009 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes. Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Pdf, 5 pages. (Lien externe, site éditeur : Assemblée Nationale)

2010 Objet du texte	Intitulé - références - Site éditeur

FIN DE VIE - ALLOCATION	LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. NOR: SASX0904030L JORF n°0052 du 3 mars 2010 page 4310 texte n° 9, pdf, 4 pages (lien externe, site éditeur : Legifrance).
ALD - DOSSIER MEDICAL	Rapport n° 2347 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de Loi relative à l’expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d’affections de longue durée (n°2289), par M. Dominique TIAN, Député. Pdf, 46 pages. (Lien externe, site éditeur : Assemblée Nationale).
SSIAD	Circulaire DGAS/2C/DREES/DMSI n° 2009-352 du 19 novembre 2009 relative à la mise en œuvre pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de la distinction entre les dépenses relevant des personnes âgées et de celles relevant des personnes handicapées. NOR : MTSA0927587C. BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/1 du 15 février 2010, Page 253. Pdf, 3 pages. (Lien externe, site éditeur : Ministère Santé).
ETABLISSEMENT -ARS - MEDICO SOCIAL	Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. NOR: SASX0930688R, pdf, 30 pages. (Lien externe, site éditeur : Légifrance).
ACCESSIBILITE - OBSERVATOIRE	Décret n° 2010-124 du 9 février 2010 portant création de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle. NOR: PRMX1003652D, JORF n°0034 du 10 février 2010 page 2335, texte n° 6. Pdf, 4 pages (lien externe, site éditeur : Legifrance).
FIN DE VIE - OBSERVATOIRE	Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie. NOR: SASH0929731D JORF n°0044 du 21 février 2010 page 3242, texte n° 23. Pdf, 1 page (lien externe, site éditeur : Legifrance).
INSTITUTION - INTEGRATION SOCIALE - DROIT DE L'ENFANT	Recommandation CM/Rec(2010)2 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité (adoptée par le Comité des Ministres le 3 février 2010, lors de la 1076e réunion des Délégués des Ministres). Page web (lien externe, site éditeur : Conseil de l’Europe).
DEPISTAGE NEONATAL	Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal. NOR: SASP1002048A JORF n° 25 du 30 janvier 2010 page 1870 texte n° 27. Pdf, 1 page. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
PERSONNE DE CONFIANCE	Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement. JORF n° 25 du 30 janvier 2010, page 1869, texte n° 25, NOR: SASP0921994D. Pdf, 1 page, (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
MAS - RESSOURCES	Décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles. NOR: MTS0931612D JORF n°0006 du 8 janvier 2010 page 450, texte n° 13. Pdf, 1 page. (Lien externe, site éditeur : Légifrance).
2009
GIP -ANESM	Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 1 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ». JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23275, texte n° 154, NOR: MTSA0930758A. Pdf, 4 pages. (Lien externe , site éditeur : Légifrance).
CONVENTION INTERNATIONALE - DROIT DES PERSONNES	LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées. JORF n°0002 du 3 janvier 2010 page 121, texte n° 1, NOR: MAEJ0907309L. Pdf, 1 page. (Lien externe, site éditeur : Légifrance). Voir aussi le site des Nations Unies : http://www.un.org/disabilities/.
ARS	Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé. JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 839, texte n° 68. NOR: SASH0931982A. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
AMENDEMENT CRETON	Circulaire interministérielle n° DSS/1A/DGAS/5B/391 du 30 décembre 2009 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes handicapés mentionnés au 2° de l'article L. 312-1 du CASF et aux modalités de participation des usagers accueillis au titre des amendements « Creton ».Pdf, 7 pages. (Lien externe, site éditeur : circulaires.gouv).
LFSS	LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010. JORF n°0300 du 27 décembre 2009 page 22392 texte n° 1, NOR: BCFX0922820L. PDf, 41 pages. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
PROTECTION DES MAJEURS	Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs. NOR: JUSC0913536D JORF n°0299 du 26 décembre 2009 page 22311, texte n° 14. Pdf, 22 pages. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
CONVENTION INTERNATIONALE - DROIT DES PERSONNES	Rapport n° 163 de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (16 décembre 2009). Rapport, 17 pages. (Lien externe, site éditeur : Sénat).
ETABLISSEMENT - GRIPPE A(H1N1)	Circulaire interministérielle n° DGAS/DGS/2009/364 du 3 décembre 2009 relative à l'organisation de la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) dans le champ social et médico-social. Pdf, 14 pages. (Lien externe, site éditeur : fédération Hospitalière de France).
MALADIE RARE - EUROPE	Décision du 30 novembre 2009 établissant un comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares. (2009/872/CE), FR L 315/18 Journal officiel de l’Union européenne 02/12/2009. (Lien externe, site éditeur : Europa. Eu).
ASIP - Système d'information	Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé ». NOR: SASG0925044A JORF n°0277 du 29 novembre 2009 page 20626, texte n° 16. Pdf, 2 pages. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
PROFESSION - EDUCATEUR	Circulaire interministérielle n°DGAS/4A/DGESIP/2009/331 du 02 novembre 2009 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du Diplôme d’Etat d’Educateur Technique Spécialisé (DE ETS). Date d'application : immédiate. NOR : MTSA0925743C, pdf, 103 pages. Il atteste des compétences nécessaires pour assurer une prise en charge éducative, de personnes présentant un handicap ou des difficultés d’ordre social ou économique, par l’encadrement d’activités techniques. (Lien externe, site éditeur : circulaires.gouv).
ETABLISSEMENT -MEDICAMENT	Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNSA no 2009-253 du 6 août 2009 relative à l’application de l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur. Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/9 du 15 octobre 2009, Page 206), Pdf, 7 pages. (Lien externe, site éditeur : Ministère santé-sports).
ACCESSIBILITE - EMPLOI	Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés. JORF n°0246 du 23 octobre 2009 page 17725, texte n° 13, NOR: MTST0820394D. Pdf, 2 pages. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
ETABLISSEMENT - ANAP	Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux ». JORF n°0246 du 23 octobre 2009 page 17737, texte n° 26, NOR: SASH0923114A. Pdf, 2 pages. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
ALD	CIRCULAIRE N°DSS/SD1MCGR/2009/308 du 8 octobre 2009 relative à l'admission ou au renouvellement d'une affection de longue durée hors liste au titre de l'article L.322-3 4° du code de la sécurité sociale. Pdf, 10 pages. (Lien externe, site éditeur : circulaires.gouv.fr).
CNCPH	Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées. JORF n°0231 du 6 octobre 2009 page 16204, texte n° 11, NOR: MTSD0922627A. (Lien externe, site éditeur : LEGIFRANCE).
CONVENTION INTERNATIONALE - DROIT DES PERSONNES	Rapport de M. Lionnel Luca sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (n°1777), n°1929. Pdf, 39 pages. (Lien externe, site éditeur : Assemblée Nationale).
LPP- ESCARRE	Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à la suppression de certaines rubriques concernant les produits de prévention des escarres inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. JORF n°0208 du 9 septembre 2009 page 14859, texte n° 27 NOR : SASS0920703A. (Lien externe, site éditeur : legifrance).
ETABLISSEMENT	Habilitation et évaluation externe : deux erreurs sur Legifrance : La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009 a modifié l’article L.312-8 du code de l’Action sociale et des familles (CASF). Ces modifications portent notamment sur le calendrier des évaluations interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En savoir plus sur le site de l’ANESM. (Lien externe, site éditeur : ANESM).
SOIN - MALADIE NOSOCOMIALE	Circulaire interministérielle n°DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en oeuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins. Pdf, 42 pages. (Lien externe, site éditeur : circulaires.gouv).
HOPITAL - PATIENT	LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. NOR: SASX0822640L Version consolidée au 23 juillet 2009. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
ETABLISSEMENT - SECURITE	CIRCULAIRE N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie. 9 pages. Pdf. (Lien externe, site éditeur : RESE-DGS).
Distributeur de matériel - retour à domicile	Décret n° 2009-839 du 7 juillet 2009 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap. JORF n°0157 du 9 juillet 2009 page 11586, texte n° 21 NOR: SASH0913047D. (Lien externe, site éditeur : LEGIFRANCE).
ETABLISSEMENT - BUDGET	Circulaire interministérielle n° DGAS/5B/DGFIP/2009/157 du 09 juin 2009 portant abrogation de diverses circulaires et instructions relatives à la réglementation budgétaire et comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Date d’application : immédiate. NOR : MTSA0913048C. Pdf, 3 pages. Lien externe, site éditeur : circulaires.gouv.fr).
MDPH - CERTIFICAT MEDICAL	MDPH : certificat médical. Les médecins et maisons départementales des personnes handicapées travailleront désormais avec le nouveau formulaire de certificat médical . paru au bulletin officiel santé - protection sociale -solidarités n°2009/04 du 15 mai 2009. CERFA n° 13878*01. pdf. (Lien externe, site éditeur :CNSA).
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION	Manuel de groupage Pmsi - soins de suite et de réadaptation. Pdf, 364 pages. Guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés et des fichiers associés Pmsi - soins de suite et de réadaptation. Pdf, 47 pages. Catalogue des activités de rééducation-réadaptation. Pdf, 68 pages. Source : BO Santé spéciaux n° 2009-1bis, 2bis et 3bis. Liens externes, Site éditeur : sante-sports.gouv.fr).
PLAN CANICULE	Circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR/2009/127 du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale. Pdf, 13 pages. (Lien externe, site éditeur : www.circulaires.gouv.Fr).
ETABLISSEMENT - SECURITE	Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociaux. JORF n°0122 du 28 mai 2009 page 8846, texte n° 15 NOR: MTSA0907236D. (Lien externe, site éditeur : légifrance).
CNSA	Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. JORF n°0125 du 31 mai 2009 page 9017, texte n° 22, NOR: MTSA0912003A. (Lien externe, site éditeur : légifrance).
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE	Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé. JORF n°0120 du 26 mai 2009 page 8711, texte n° 22, NOR: MTSA0909984A. (Lien externe, site éditeur LEGIFRANCE).
EGALITE DES DROITS	Débat d'initiative parlementaire sur le bilan de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Lien externe : Assemblée Nationale). Voir ussi : http://www.reflexe-handicap.org/.
ETABLISSEMENT -BUDGET	Instruction codificatrice n° 09-006-M22 du 31 mars 2009. Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux. Source : Bulletin officiel de la comptabilité publique. Pdf.Site éditeur : lien externe : www.budget.gouv.fr).
FORFAIT JOURNALIER - AMENDEMENT CRETON	Circulaire DGAS/5B/DSS/1A no 2009-70 du 4 mars 2009 relative au mode de facturation des forfaits journaliers hospitaliers en IME et à la participation des usagers accueillis au titre des amendements « Creton ». Lien externe : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/3 du 15 avril 2009, Page 391. pdf.
ETABLISSEMENT - ENSEIGNEMENT	Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation. NOR: MENE0903289A. Source : (lien externe) JORF n° 83 du 8 avril 2009 page 6196 texte n° 22.
MDPH	Arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées. (Lien externe) Source : NOR: MTSA0905583A JORF n°0082 du 7 avril 2009 page 6065, texte n° 15. Ce modèle de formulaire (1) est enregistré sous le numéro CERFA 13878*01 par la direction générale de la modernisation de l'Etat.(1) Ce formulaire sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n°2009/4.
SECURITE SOCIALE	Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale. (Lien externe) : JORF du 17 mars 2009, texte n° 25, NOR : SASH0904823A. Art. 1er. − Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 1o de l’article D. 162-6 du code de la sécurité sociale (...)
SSIAD	Circulaire DGAS/2C/DSS/MCGR/DHOS/O3 no 2009-05 du 29 janvier 2009 relative aux modalités d’autorisation des services de soins infirmiers à domicile et leur articulation avec le dispositif de régulation du conventionnement des infirmières libérales. (Lien externe) : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/2 du 15 mars 2009 NOR : SJSS0930066C.
Etablissements et services - fonctionnement	Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie. (Lien externe) JORF n° 72 du 26 mars 2009, page 5375, texte n° 17, NOR: MTSA0903126D.
Etablissement - Tarif	Arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité. (Lien externe) JORF n°61 du 13 mars 2009 page 4650, texte n° 27. NOR: BCFS0904215A.
Etablissement - Budget	Circulaire Interministérielle n° DGAS/5B/DSS/1A12009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l'exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. (Lien externe, site éditeur : UNIOPSS). 9 pages.
Formation professionnelle	Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. (NOR: MTST0901169V) JORF n°0018 du 22 janvier 2009 page 1406 texte n° 85. Accord n° 2008-01 du 31 mars 2008.
Ticket modérateur - affection grave	Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 30 décembre 1986 modifié relatif à la prise en charge du ticket modérateur pour le traitement d'une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale. (NOR: SJSS0901019A) JORF n°0018 du 22 janvier 2009 page 1384 texte n° 53.
MDPH - formulaire CERFA	Arrêté du 14 janvier 2009 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées. (NOR: MTSA0829610A) JORF n°0015 du 18 janvier 2009 page 1065 texte n° 15. CERFA 1378801 : Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH. CERFA 5129901 : Notice explicative. Ces formulaires seront publiés au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2009/1.
Recherche sur la personne - bioéthique	Rapport sur la proposition de Loi (n°1372) de M. Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 janvier 2009.
Professions médicales et pharmaceutiques - fonction publique hospitalière	Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux. (NOR: SJSH0815913D) JORF n°0007 du 9 janvier 2009 page 579 texte n° 15.
Protection des majeurs	Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales.23 (NOR: MTSA0900276A) JORF n°0012 du 15 janvier 2009 page 820 texte n° 27.

2008 Objet du texte	Intitulé - références - Site éditeur

Frais de transport - Salariés	Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés. (NOR: MTST0829547D) JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20654 texte n° 119.
Accompagnement social personnalisé	Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire. (NOR: MTSA0831024D) JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20659 texte n° 124.
Loi de finances	LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. (NOR: BCFX0821595L) JORF n°0302 du 28 décembre 2008 page 20224 texte n° 1.
Ostéopathie	Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité. (NOR: SJSH0828507D) JORF n°0303 du 30 décembre 2008 page 20463 texte n° 75.
Participation de l'assuré - ALD - Protocole de soins	Décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins. (NOR: SJSS0819354D) JORF n°0303 du 30 décembre 2008 page 20462 texte n° 74.
Prestations sociales - Accompagnement social personnalisé	Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé. (NOR: MTSA0831127D) JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20651 texte n° 116.
Protection des majeurs - certificat médical	Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs. (NOR: JUSC0828559D) JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20634 texte n° 95.
Droit d'auteur	Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap. (NOR: MCCB0817071D) JORF n°0299 du 24 décembre 2008 page 19948 texte n° 35.
Service d'accompagnement à domicile	Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile (NOR: ECEC0825339A). JORF n°0005 du 7 janvier 2009 page 442 , texte n° 20.
Participation de l'assuré	Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale. (NOR: SJSS0825925D) JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19558 texte n° 34.
Sécurité Sociale	LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. (NOR : BCFX0823210L) JORF n°0294 du 18 décembre 2008 page 19291.
Médicament - Dossier Pharmaceutique	Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique. (NOR: SJSS0819822D. JORF n°0293 du 17 décembre 2008 page 19237 texte n° 26.
Soins de suite ou de réadaptation	Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. (NOR: SJSH0830144A), JORF. n° 297 du 21 décembre 2008.
Association	Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative. (NOR: SJSJ0829989A) JORF n°0298 du 23 décembre 2008 page 19780 texte n° 34.
Soins - Europe	Rapport d'information sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM [2008] 414 final / E 3903). Commission chargée des affaires européennes. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008. 85 pages.
Protection des majeurs - protection des mineurs	Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile. (NOR: JUSC0815933D) JORF n°0285 du 7 décembre 2008 page 18646 texte n° 7.
Unités de soins de longue durée.	Circulaire DHOS/02/F2/DGAS/2C/CNSA n° 2008-340 du 17 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre de l'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée. (NOR : SJSH0831183C) B.O. Santé Protection sociale Solidarité N° 12 - 15 janvier 2009.
Déontologie, kinésithérapeutes	Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes (NOR: SJSH0807099D). JORF n°0258 du 5 novembre 2008 page 16883, texte n° 34.
Maltraitance	Circulaire DGAS/2A no 2008-316 du 15 octobre 2008 relative au renforcement des missions d’inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. (NOR : MTSA0831135C) BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/11 du 15 décembre 2008, Page 166. 26 pages.
Plan Autisme 2008-2010	Circulaire DGAS/DGS/DHOS no 2008-309 du 8 octobre 2008 relative au plan autisme 2008-2010 : diffusion et mise en œuvre. (NOR : MTSA0831076C) BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/11 du 15 décembre 2008, 3 pages.


Déontologie	Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées. (NOR: DEFK0823546A), JORF n°0295 du 19 décembre 2008, texte n° 34.
Soins de suite et de réadaptation - SSR	Circulaire DHOS/O1 no 2008-305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets no 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation (NOR : SJSH0831003C). Document pdf, 19p Bulletin officiel santé 08-10 du 15 novembre 2008.
Dépassement d'honoraires - obligation d'information des usagers	Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (NOR: SJSS0822741A). JORF n°0238 du 11 octobre 2008 page 15687 texte n° 22.
Gestion associative	Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative (NOR: SJSF0818332D). JORF n°0231 du 3 octobre 2008 page 15182, texte n° 29.Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés. (NOR: MTST0829547D) JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20654 texte n° 119.
AAH	Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments (NOR: MTSA0821304D). JORF n°0221 du 21 septembre 2008 page 14637 texte n° 15.
Majoration de durée assurance enfant handicapé	Circulaire CNAV n° 2008/48 du 29 août 2008 relative à la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé - Droit d'option entre le complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap. Site éditeur : CNAV-Legislation (caisse nationale d'assurance vieillesse)
Actes infirmiers - vaccin anti grippal	Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières (NOR: SJSH0809367D). JORF n°0204 du 2 septembre 2008 page 13743, texte n° 20. Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal effectuée par l'infirmière selon les modalités prévues à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique (NOR: SJSH0814928A). JORF n°0204 du 2 septembre 2008 page 13776, texte n° 31.
Action sociale et médico-sociale, outre-mer	Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale (NOR: IOCX0814894R) JORF n°0201 du 29 août 2008 page 13597, texte n° 13.
SSIAD	Arrêté du 26 août 2008 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux (NOR: MTSA0811908A). JORF n°0224 du 25 septembre 2008 page 14876, texte n° 37.
CNSA - MDPH - système d'information	Décret n° 2008-833 du 22 août 2008 portant création du système national d'information prévu à l'article L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles et organisant la transmission des données destinées à l'alimenter (NOR: MTSA0771691D). JORF n°0197 du 24 août 2008 page 13335, texte n° 17.
Grille AGGIR - Evaluation handicap	Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR (NOR: MTSA0802126D). JORF n°0196 du 23 août 2008 page 13252, texte n° 40. Lien vers le guide au format .pdf (1,30 Mo, 31 pages)
Accidents médicaux	Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique (NOR: SJSP0820098K). JORF n°0195 du 22 août 2008 page 13169, texte n° 49.
Cadres de santé - diplôme	Décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé (NOR: SANP9502093D). JORF n°193 du 20 août 1995 page 12468. Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé (NOR: SJSH0816392D). JORF n°0195 du 22 août 2008 page 13152 texte n° 21.
Agrément santé associations	Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (NOR: SJSP0820218A). JORF n°0200 du 28 août 2008 page 13531, texte n° 34.
Foyers d'accueil médicalisé	Lettre DGAS/5B du 7 août 2008 relative à la facturation des prix de journée afférents à l'hébergement et à l'accompagnement à la vie sociale dans les foyers d'accueil médicalisé (FAM). Document format .pdf, 33 Ko. Bulletin officiel (santé), aôut 2008 du 15 sept. 08
ESAT	Circulaire NDGAS/3B no 2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies (MTSA0830732C). Document format pdf, 314 Ko, 20 pages. Bulletin officiel santé-social 2008/09.
Auxiliaires de vie scolaires (AVS)	Circulaire N° 2008-100 dU 24 juillet-2008 (MEN - DGESCO – A ) relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire (Enseignements élémentaires et secondaires, assistants d'éducation). Bulletin officiel n° 31, du 31 juillet 2008 (MENE0800533C). Site éditeur : Ministère de l'Education Nationale (MEN)
PCH	Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (NOR: MTSA0817548A). JORF n°0177 du 31 juillet 2008, page 12278, texte n° 29.
Education thérapeutique	Circulaire DHOS/E2/F/MT2A n° 2008-236 du 16 juillet 2008 relative au financement de la mission d'intérêt général (MIG) « actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques » et portant sur la mise en place d'un suivi de l'activité d'éducation thérapeutique dans les établissements de santé. Document format .pdf, 53 Ko. Bulletin officiel (santé), aôut 2008 du 15 sept. 08
Arrêt Perruche	Cours de cassation, arrêt n° 796 du 8 juillet 2008. Suites de l'arrêt Perruche. Non application de l'article "anti arrêt Perruche" de la loi du 4 mars 2002 pour les enfants nés avant l'application de celle-ci, soit le 7 mars 2002. Site éditeur : Cour de Cassation.
Accessibilité - formation	Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation (NOR: MENE0815938A). JORF n°0176 du 30 juillet 2008 page 12223, texte n° 34.
PCH enfant	Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation (NOR: MTSS0806920D). JORF n°0131 du 6 juin 2008 page 9332, texte n° 23. Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation (dispositions relevant d'un décret) (NOR: MTSS0809413D). JORF n°0131 du 6 juin 2008 page 9332, texte n° 24.
Aptitude au pilotage (aviation)	Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion (NOR: DEVA0813438A). JORF n°0136 du 12 juin 2008 page 9563, texte n° 25.
Accidents médicaux	Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire des risques médicaux (NOR: SJSS0806292D). JORF n°0130 du 5 juin 2008 page 9262, texte n° 46.
Diplômes professionnels de santé	Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (NOR: ECEX0805383R). JORF n°0126 du 31 mai 2008 page 9009, texte n° 16. Voir chapitre XVIII, professions médicales.
Maladies rares	Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 portant labellisation de centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (NOR: SJSH0813242A). JORF n°0132 du 7 juin 2008 page 9376, texte n° 26. Concerne notamment : vascularites nécrosantes et sclérodermies systémiques, maladie de Marfan, maladie de Huntington, maladies lysosomales à expression neurologique, maladies neuromusculaires... Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares (NOR: SJSH0813229A). JORF n°0132 du 7 juin 2008 page 9378, texte n° 27. Concerne notamment : sclérodermie, maladies neurogénétiques, épilepsies rares... Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares (NOR: SJSH0813222AJORF). n°0132 du 7 juin 2008, page 9379, texte n° 28. Concerne notamment : maladies auto-immunes, artrhite juvénile, maladies mitochondriales, atrophie multisystématisée, maladies neuromusculaires, Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares (NOR: SJSH0813170A). JORF n°0132 du 7 juin 2008, page 9380, texte n° 29. Concerne notamment : maladies auto-inflammatoires, maladies métaboliques, maladie de Pick.
Accessibilité	Arrêté du 26 mai 2008 fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (NOR: MCCB0811180A). JORF n°0129 du 4 juin 2008 page 9194, texte n° 26.
PCH	Arrêté du 25 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (NOR: MTSA0809190A). JORF n°0132 du 7 juin 2008 page 9375, texte n° 19.
Canicule - structures médico-sociales	Circulaire DGS/ DHOS/ DGAS/ DDSC/ DGT/ DUS/ UAR/ 2008/ 156 du 13 mai 2008 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2008 du plan national canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule. Document .pdf, 10 pages, 90 ko. Site éditeur : ministère de la santé. Voir aussi (document pdf) : Circulaire DAGPB/MOS/MSD n° 2008-89 du 5 mars 2008 portant directive nationale d'orientation pour 2008 (NOR : MTSA0830183C) (Bulletin officiel, n° 08/04 du 15 mai 08).
Scolarisation	Note de service n°2008-064 du 13-5-2008, MEN/DGESCO A1-5. Enseignements adaptés : modules de formation d’initiative nationale pour la scolarisation des élèves handicapés. (Réf : D. n° 2004-13 du 5-1-2004 ; A. du 5-1-2004 ; C. n° 2004-026 du 10-2-2004). B.O. Education nationale n° 22 du 29 mai 2008.
PCH	Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation (NOR: MTSA0807009D). JORF n°0110 du 11 mai 2008 page 7832, texte n° 8. Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation (NOR: MTSA0807435D). JORF n°0110 du 11 mai 2008 page 7832, texte n° 9.
Agrément associations de santé	Arrêté du 2 mai 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (NOR: SJSP0811948A). JORF n°0122 du 27 mai 2008 page 8734, texte n° 29.
Carte stationnement	Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées (NOR: MTSA0804187A). JORF n°0109 du 10 mai 2008 page 7800, texte n° 43.
Soins de suite et réadaptation	Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation (NOR: SJSH0771620D). JORF n°0094 du 20 avril 2008, page 6606, texte n° 9. Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation (NOR: SJSH0803309D). JORF n°0094 du 20 avril 2008, page 6609, texte n° 10.
Livret d'accueil - hôpitaux	Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé (NOR: SJSH0809643A). JORF n°0112 du 15 mai 2008 page 7917, texte n° 17.
Insertion professionnelle	Arrêté du 9 avril 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés (NOR: ECED0808351A). JORF n°0096 du 23 avril 2008 page 6700, texte n° 17.
Soins palliatifs	Circulaire N°DHOS/O2/O3/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs (référentiel d’organisation national des réseaux de santé en soins palliatifs). Page présentation et lien vers document format .pdf. Site éditeur : SFAR, société française d'accompagnement et de soins palliatifs. Lien vers document pdf, Bulletin officiel, n° 08/04 du 15 mai 08
Accessiblité	Circulaire du 18 février 2008 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (NOR : DEVT0801957C). Bulletin officiel, 2008-3. Ministère de l'équipement
GEVA - MDPH - évaluation - compensation	Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles (NOR: MTSA0802991A) JORF n°0106 du 6 mai 2008 page 7489, texte n° 7. Voir aussi la version graphique du GEVA et son manuel sur le site de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Page de présentation et lien vers documents pdf : Manuel (376 Ko) Version graphique (979 Ko)
Accessiblité	Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (NOR: DEFH0804679A). JORF n°0052 du 1 mars 2008 page 3698, texte n° 26.
Structures médico-sociales	Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social (NOR: MTSA0802218A). JORF n°0034 du 9 février 2008 page 2463, texte n° 38.
GEVA - Compensation évaluation des besoins	Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (NOR: MTSA0774715D) JORF n°0033 du 8 février 2008 page 2379, texte n° 32.

Pour retrouver d'autres textes ou les débats en cours :

Les textes officiels :

Légifrance : toute la législation française sur Légifrance (service public) : les lois, les codes, les règlements, les décrets et circulaires, le Journal officiel (lien direct vers le dernier JO). Recherche par type de texte puis par numérotation ou mots clés. On peut également s'abonner au JO en ligne. Accès direct aux différentes codes (formulaire de recherche) et notamment au Code de la santé publique.
Retrouver un texte dont on a le n° "NOR" : ajouter ce numéro à l'adresse racine suivante sur votre navigateur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo= (ex : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0524767A)

Adminet.com : site offrant des liens fiables vers l'ensemble des textes officiels (lois, décrets, ordonnance) et vers le Journal officiel (sommaires très pratiques de tous les numéros pour retrouver un texte). Liens vers l'ensemble des codes ou la table des lois et décrets.

Circulaires : Le site http://www.circulaires.gouv.fr/ permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat. (Lien externe).
(Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires). (Lien externe : Legifrance).

Bulletin officiel (ministère de la santé) : Bulletins, choix des numéros par année ; Page accueil et recherche d'un texte ; Sommaire chronologique

Les veilles juridiques sur les textes officiels en santé / social :
- ADIPH (association pour le développement de l'Internet en pharmacie hospitalière). Très complet, très bien classé : par ordre chronologique ou par ordre thématique.
- Loi-Handicap Site personnel, personne en situation de handicap, militant associatif. Consacré d'abord à la loi du 11 février 2005, textes classé par ordre chronologique et/ou thématique.

Les débats parlementaires :

L'Assemblée nationale (rubrique Séance publique ou Projets de loi) : les lois en projets (du gouvernement) ou proposition (de députés) et/ou en débat. Compte rendu des séances et des débats. Voir également sur ce site Les questions (questions écrites, questions au gouvernement ou questions orales) - Lien direct vers aide à la recherche sur ces questions. Pour suivre les débats en cours : la retransmission en direct de la séance publique (deux formats : Real Player et Windows Media Player).

Le Sénat avec la liste de tous les projets et propositions de loi par ordre alphabétique.

La jurisprudence :

Cour de Cassation (rubrique Grands arrêts, ou Actualité jurisprudence) ; Liste d'arrêts sélectionnés (choix par date ou par rubriques).

Conseil d'État (rubrique Décisions en cours), dont Jurisprudence, Liste des avis.

Divers :

Le site du Ministère de la santé : actualités, dossiers, informations diverses par thème, bulletins officiels (solidarité santé)

Vos droits et démarches dans le champ de la santé : site du gouvernement. Rubriques : Santé, Personnes handicapées. Pour une consultation plus large : L'ensemble des services publics (santé ou non).

Les rapports officiels au gouvernement Tous sont mis en ligne par la Bibliothèque des rapports publics (La Documentation française) ; voir la sélection moteurline à la page Rapports officiels .

AMELI, l'assurance maladie en ligne : Lettres d'informations aux médecins et aux circulaires de l'assurance maladie (moteur de recherche)

Internet juridique : les sites incontournables. Un portail personnel (E. Barthe) très complet et bien structuré pour retrouver les ressources du web en matière juridique.

Actualités de l'hôpital. Actualités "en ligne" concernant les utilisateurs et professionnels des Etablissements de Santé. A. Le Hyaric, Médecin de Santé Publique. Une mine d'informations (actualités, évolution législative et réglementaire, etc.). Voir notamment la page "actualités" recensant les outils de "veille". Site personnel (professionel de santé).