site moteurline
Accueil      Infos site       Nouveautés     Agenda      Sites APF       Recherche      Conseiller à un ami

Informations médicales
(à lire)
Physiopathologie
Maladies invalidantes
Troubles associés
Aides techniques
Sciences sociales
Concept-Classification
Epidémio-statistiques
Evaluation (handicap)
Rapports et Etudes

Références profess. & juridiques
Droits des malades
Réf. professionnelles
Textes officiels
Notes juridiques APF
Ethique-handicap
Outils
(listes)


Recevoir les mises à jour du site

 « Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points » : Donner aux victimes d’accidents les moyens de se défendre ! Une publication de l’APF, en partenariat avec le Médiateur de la République. Pdf,  2O10, 39 pages. (Lien externe, site éditeur : vos-droits.apf.asso.fr). 

Notes juridiques APF

Analyses du service juridique APF "Droit des personnes et des famillles":
Fiches pratiques et analyses
Voir aussi les lettres d'actualité juridique (site de l'APF).

Mots clés : contentieux, prestation de compensation du handicap, allocations, AAH, AEEH, ACTP, prestations, assurances, CMU, indemnisation, emploi, complémentaire santé, fiscalité, hébergement, MTP, tranport, impôts, pension et carte d'invalidité, retraite...
Voir aussi les rubriques
Textes officiels
Droits des malades



NB : les documents téléchargeables ci-dessous ont été rédigés par le service juridique "droit des personnes et des familles" de la direction générale de l'APF. Notes d'analyses juridiques (techniques) ou fiches pratiques (résumées), elles ont été rédigées pour les professionnels du réseau des délégations et des structures sociales / médico-sociales APF et notamment pour des travailleurs sociaux. Elles sont mises gratuitement à disposition de tous par l'APF, pour favoriser la connaissance et la défense du droit des personnes en situation de handicap et de leur famille. Il s'agit de documents format .pdf (acrobate reader), de 20 à 200 ko.
Sommaire général des fiches pratiques et notes juridiques
1 Organisation administrative et juridictionnelle
2 Aide sociale
3 Sécurité sociale
(maladie-maternité ; vieillesse-retraite ; invalidité)
4 Hébergement
5 Protection des personnes
6 Fiscalité - succession
7 Scolarité
(contenu en cours d'élaboration)
8 Logement
(contenu en cours d'élaboration)
9 Emploi
10 Tranport
11 Assurances
12 Indemnisation


Retour haut de page
Date de modification ou de mise à jour
THEME Document .pdf
1 Organisation administrative et juridictionnelle
11_Présentation
avril 09 L’aide juridictionnelle Fiche pratique
avril 09 L'avocat Fiche pratique
avril 09 Porter plainte (+modèle de lettre) Fiche pratique
avril 09 la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Fiche pratique
avril 09 La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) Fiche pratique
avril 09 Le fonds départemental de compensation Fiche pratique
avril 09 L’organisation juridictionnelle Fiche pratique
avril 09 La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) Fiche pratique
juil. 09 La procédure devant le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) Fiche pratique
12_Contentieux
avril 09 Les recours en matière de sécurité sociale Fiche pratique
avril 07
Contentieux
Fiche pratique
Note juridique
avril 09 Les recours en matière d’aide sociale Fiche pratique
Retour haut de page
2 Aide sociale
 
 
21_Principes
Document .pdf
avril 09 L'obligation alimentaire Fiche pratique
avril 09 Le règlement départemental d’aide sociale Fiche pratique
avril 09
fév. 07
L’admission à l’aide sociale
Fiche pratique
Note juridique
avril 09
fév. 06
Le recours en récupération
Fiche pratique
Note juridique
avril 09
fév. 06
Domicile de secours
Fiche pratique
Note juridique
 
22_Prestations
 
avril 09
Fév. 10
La prestation de compensation Fiche pratique
Note
juridique
juil. 09 L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) Fiche pratique
juil 09 L'aide ménagère Fiche pratique
avril 09
juil. 07
Carte d'invalidité
Fiche pratique
Note juridique
avril 09
juil. 07
Carte de priorité
Fiche pratique
Note juridique

mars 07
L'ACTP (allocation compensatrice tierce personne) et l'ACFP (pour frais professionnels)

Note juridique
avril 09 L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) Fiche pratique
avril 09 L’allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) Fiche pratique
Retour haut de page 3 Sécurité sociale  
  31_maladide_maternité_hospitalisation Document .pdf
mars 09



Oct. 09
Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé  Note  juridique
mars 09 La couverture maladie universelle CMU (1 annexe) Fiche pratique et  Formulaire
mars 09 La prise en charge des dispositifs médicaux Fiche pratique
Oct. 09 La prise en charge des aides techniques Note juridique
mars 09 Forfait journalier hospitalier Fiche pratique
mars 09 L’hospitalisation à domicile (HAD) Fiche pratique
mars 09 La participation forfaitaire de 1 euro et la franchise médicale Fiche pratique
mars 09 la sécurité sociale des étrangers Fiche pratique
mars 09 Les soins infirmiers à domicile Fiche pratique

jan. 09
Couverture maladie universelle
Fiche pratique
Note juridique
juil. 09
avril 07
Prise en charge des frais de transport exposés par les assurés sociaux
Fiche pratique
Annexe (formulaire)
Note juridique
mars 09
Fév. 10 
Exonération du ticket modérateur pour les assurés atteints d’une affection de longue durée (ALD)
Fiche pratique
Note juridique
 
32_Vieillesse_retraite
Document .pdf
juil. 07
fév. 07
Retraite anticipée des travailleurs handicapés, régime général et alignés : salariés, artisans, industriels, commerçants, salariés /non-salariés régime agricole
Fiche pratique
Note juridique
juil. 07
fév. 07
Majoration de la durée d’assurance vieillesse pour enfant handicapé
Fiche pratique
Note juridique
fév. 07
Retraite anticipée parents (fonctionnaires) d’enfants handicapés

Note juridique
juil. 07
avril  09
Retraite anticipée travailleurs handicapés
Fiche pratique
Note juridique
juil. 07
juin. 07
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Fiche pratique
Note juridique
mars 06 l’assurance vieillesse des tierces personnes bénévoles Note juridique
Retour haut de page
33_Famille (CAF)
Document .pdf
juil. 09
janv. 07
Allocation adulte handicapé (AAH)
Fiche pratique
Note juridique
juil. 09
juil. 07
Complément de ressources
Fiche pratique
Note juridique
juil. 09
juil. 07
Majoration Vie autonome (MVA)
Fiche pratique
Note juridique
juil. 09
Oct. 09
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Fiche pratique
Note juridique
juil. 09
déc. 06
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) – les compléments d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé – la majoration pour parent isolé
Fiche pratique
Note juridique
juil. 09 Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) Fiche pratique
  34_Invalidité Document .pdf
sep. 09
Fév. 10
La pension d’invalidité du régime général
Fiche pratique
Note juridique
sep. 09 la pension civile d’invalidité des fonctionnaires Fiche pratique

mai 07
Cumul pension d’invalidité du régime général avec d’autres pensions, rentes ou avantages accessoires
Fiche pratique
Note juridique
sep. 09 mai 07
Conversion de la pension d’invalidité en pension vieillesse
Fiche pratique
Note juridique
sep. 09
mars 07
La majoration pour tierce personne du régime général
Fiche pratique
Note juridique
juil. 09
mars 07
Allocation supplémentaire invalidité (ASI)
Fiche pratique
Note juridique
mai 08 Le devenir des indemnités Note juridique
Jan.  10 la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le régime général  Note juridique
sep. 09 la pension d’invalidité de veuve ou de veuf invalide Fiche pratique
Retour haut de page
04 Hébergement
Document .pdf
  41_Type_d'hébergement  
  42_Financement_prise_en_charge  
fév. 06
Amendement Creton
Fiche pratique
Note juridique
 
43_Ressouces personnes hébergées
 
juil. 07
Participation aux frais d'entretien et d'hébergement des personnes hébergées
Fiche pratique
Note juridique

fév. 06
Ressources des personnes handicapées hébergées en établissement
Fiche pratique
Note juridique
Retour haut de page
05 Protection des personnes
 
  51_Régimes_de_protection Document .pdf

Nov. 09
Les mesures de protection juridique

Note juridique
Nov. 09 Le mandat de protection future Note juridique
Nov. 09 Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs Note juridique
Nov. 09 Les mesures d’accompagnement social (MASP MAJ) Note juridique
Retour haut de page
06 Fiscalité - succession
Document .pdf

janv. 07
Impôt sur le revenu – Réduction d’impôt et crédit impôt concernant les personnes handicapées
Fiche pratique
Note juridique

fév. 06
La redevance audiovisuelle
Fiche pratique
Note juridique

janv. 07
Impôt sur le revenu : l’imposition des prestations pour personnes en situation de handicap
Fiche pratique
Note juridique

avril 07
L’impact de la loi réformant le droit des successions sur les personnes handicapée et leur famille
Fiche pratique
Note juridique
avril 07
Les droits de mutation à titre gratuit en cas de donation
Fiche pratique
Note juridique
Retour haut de page
7 Scolarité
Document .pdf
 jan. 09 Prise en charge des frais de transport exposés par les élèves et étudiants handicapés  Note juridique
Retour haut de page
8 Logement
Document .pdf
 
Contenu en cours d'élaboration
 
Retour haut de page
9 Emploi
 
  91_Règles générales du droit du travail Document .pdf
  92_Fonction publique Document .pdf
  93_Orientation des personnes handicapées Document .pdf
  94_Rémunération et aides financières Document .pdf
  95_Formation_professionnelle Document .pdf
  96_Aménagement pour les personnes handicapées et leurs proches Document .pdf

mai 07
Le congé de solidarité familiale
Fiche pratique
Note juridique

mai 07
Le congé de présence parentale
Fiche pratique
Note juridique
mai 07
Le congé de soutien familial
Fiche pratique
Note juridique
jan. 08 Le chèque emploi-service universel Note juridique
juil. 09 l’emploi d’une tierce personne Fiche pratique
Retour haut de page
10 Transport
 
 
101_Tranports_individuels
Document .pdf

fév. 07
Carte de stationnement
Fiche pratique
Note juridique

juil. 07
Transports aériens
Fiche pratique
Note juridique
dec. 08 Le permis de conduire Note juridique
  102_Prise_en_charge_transport (voir 2, sécu) Document .pdf
Retour haut de page
11 Assurances
 
 
111_Aides techniques
Document .pdf

nov. 08
Circulation, assurance et responsabilité des fauteuils roulants électriques et autres aides techniques au déplacement

Note juridique
 
112_Personnes
Document .pdf
juil. 07
Les contrats d'assurances
Fiche pratique
Note juridique

mars 06
Contrat Epargne Handicap
Fiche pratique
Note juridique

mars 06
Contrat de rente survie
Fiche pratique
Note juridique
juil. 07
Accès aux prêts
Fiche pratique
Note juridique

janv. 07
Convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé)
Fiche pratique
Note juridique
Retour haut de page
12 Indemnisation
Document .pdf
mars 09 Le devenir des indemnités Note juridique
nov. 08 Les victimes d'infractions pénales Note juridique
juil. 07
mars 07
Les clés d’une bonne indemnisation
Fiche pratique
Note juridique

avril 07
Les accidents de la circulation
Fiche pratique
Note juridique

juin 08
Evaluation monétaire du dommage corporel

Note juridique
juil. 07
Expertise médicale pour une indemnisation
Fiche pratique

fev. 08 Les accidents de la vie privée et les accidents sans tiers. Note juridique

Retour haut de page

© Copyright Association des Paralysés de France - tous droits réservés - Déclaration CNIL n°1303893 V 0 du 10 juillet 2008